Objet de l’Appel : soutenir l’élaboration du document de politique foncière nationale et la mise en place d'un Système d'Information Foncière dans la province de Maindombe et des mécanismes visant à garantir les droits fonciers des communautés dans le cadre du programme d'appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l'administration foncière en République Démocratique du Congo.

Date de début de soumission : 24 Janvier 2019

Date et heure limite de soumission : 07 Février 2019, 17 :00 (Heure de Nairobi)

Informations clés du projet :

  • Titre du projet : Programme d'appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l'administration foncière en République Démocratique du Congo.
  • Lieu: RDC
  • Lieu spécifique du site pour cet Appel à proposition: Kinshasa, Inongo (Maindombe)
  • Date de début de projet : 01 mars 2019
  • Valeur maximale proposée en dollars américains : 450,000 USD
  • Durée estimée du projet : 15 mois
  • Structure/organisation porteuse du projet : Land and Global Land Tool Network Unit, ULLG Branch

 

Brève historique du projet

Le Réseau Mondial des Instruments Fonciers (Global Land Tool Network – GLTN), facilité par ONU-Habitat, est une alliance de partenaires internationaux, régionaux et nationaux visant à « garantir les droits à la terre et à la propriété pour tous » par le développement d'outils et d'approches foncières favorables aux pauvres et aux genres dans le cadre du continuum des droits fonciers.  Il soutient la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGTs), le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique, les objectifs de développement durable (ODD) et du Nouveau Programme pour les villes (New Urban Agenda).

Depuis 2012, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a lancé un processus de réforme foncière avec le soutien d'ONU-Habitat/GLTN et d'autres partenaires techniques et financiers. ONU-Habitat/GLTN met en œuvre un programme visant à « soutenir la réforme foncière et à renforcer les capacités de l’administration foncière en République Démocratique du Congo (2017-2020) », qui vise, à rendre la Commission Nationale pour la Réforme Foncière (CONAREF) opérationnelle pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, avec le financement de l’Initiative des Forêts pour d’Afrique Centrale (CAFI) par le biais du Fonds National REDD+(FONAREDD). Le programme doit aboutir à l’élaboration de guides méthodologiques visant à aider les communautés et à renforcer les registres fonciers et forestiers et capitaliser les leçons tirées d'expériences pilotes. Le programme appuiera aussi l’élaboration et la validation de manière participative de la politique foncière de la RDC en vue d’une adaptation complète de la loi foncière conformément à ladite politique.

Le présent appel à propositions fait partie du processus plus large de préparation de la politique foncière nationale en RDC. Il contribue au développent de modèles et de mécanismes pour la sécurisation des droits fonciers des communautés dans les zones forestières et environs, pour informer les options politiques au cours du processus d’élaboration de la politique foncière.  Ainsi, le partenaire d’exécution qui sera sélectionné devra contribuer au processus en initiant les dialogues, les consultations et en tirera des leçons des expériences particulières utiles pour le processus de la politique. Pour atteindre ces objectifs, le partenaire appuiera le renforcement des capacités de l'administration foncière et des agents de changement par la mise en place d'un système d'information foncière (SIF) qui contribuera à l'amélioration de la sécurité de tenure foncière et à la gouvernance des ressources naturelles, en particulier, pour les communautés rurales et forestières de la province de Maindombe (Inongo).

Le Système d’Information Foncière (SIF) implique l'établissement d'un cadastre ou d'un registre local documentant les droits fonciers et l'utilisation des terres identifiées. Il est important que tous les systèmes de propriété foncière soient reconnus dans ce processus, principalement les droits informels et coutumiers que le SIF peut contribuer à garantir. Le SIF joue également un rôle important dans le processus REDD+ dans la mesure où elles pourraient favoriser une gestion durable des forêts en établissant un lien entre les droits fonciers des communautés et leurs droits en vertu de la législation forestière.

Principaux Résultats et Activités

En étroite collaboration avec ONU-Habitat, Réseau Mondial des Instruments Fonciers (Global Land Tool Network – GLTN), les autorités gouvernementales nationales et provinciales et d'autres parties prenantes du secteur foncier, le partenaire de mise en œuvre entreprendra les principales interventions et activités suivantes :

Elaboration de la Politique Foncière :

  • Soutenir la finalisation et la validation de la politique foncière ,
  • Développer une stratégie des consultations multi-acteurs sur le projet du document de politique foncière et organiser des ateliers et des réunions provinciales, en particulier dans les régions de l’ouest et du centre de la RDC, et
  • Développer et mettre en œuvre un plaidoyer, des dialogues politiques, des communications, une stratégie de sensibilisation autour du processus de réforme foncière en vue de l'adoption de la politique foncière nationale.

Résultats attendus : Assurer une appropriation du processus de préparation de la politique foncière et des acquis qui en découlent par les différentes parties prenantes au niveau local à travers une stratégie de consultation large.

Administration foncière et information foncière :

  • Etablir des partenariats et des accords avec le gouvernement provincial de Maindombe, les bureaux de l'administration foncière et les principaux partenaires pour une mise en œuvre conjointe du système d'information foncière (SIF).
  • Concevoir, établir et mettre en œuvre un Système d'Information Foncière fonctionnel à Inongo, y compris la provision du matériel pour le SIF, ainsi que des initiatives de renforcement des capacités de divers acteurs ;
  • Procéder à une évaluation du régime foncier dans la province de Maindombe et à élaborer une stratégie d'administration foncières adaptée au contexte visé en vue de garantir les droits fonciers pour tous et une gouvernance foncière efficace ; et
  • Documenter le processus et produire de guides ou de manuels pertinents pour informer un travail similaire dans le futur.

Résultats attendus : Une gestion foncière adaptée au contexte et durable ainsi qu' une administration foncière efficace pour fournir des données, améliorer la prestation de services et améliorer l'accès des communautés à la sécurité de la tenure  foncière, sur la base d'une collaboration et d'une participation réelle entre les institutions d'administration foncière, les communautés et les autorités locales.

 

Sécurité de la tenure foncière

  • Planifier et mettre en œuvre des outils fonciers favorables aux pauvres, adaptés au contexte et tenant compte du genre, afin d'améliorer la sécurité des régimes fonciers individuels et collectifs pour les petits agriculteurs, les communautés locales et les peuples autochtones à Inongo;
  • Assurer la sécurité d'occupation pour au moins deux (2) communautés d'Inongo par le développement, le perfectionnement et la mise en œuvre d'outils, des consultations inclusives et la coordination avec les parties prenantes, la documentation des processus et l'élaboration de guides méthodologiques ;
  • Développer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités pour les agents de l'administration foncière, les communautés et autres parties prenantes clés (secteur privé, organisations de la société civile, chefs traditionnels, etc.) sur des outils fonciers favorables aux pauvres, adaptés au contexte et tenant compte du genre, afin d'améliorer la sécurité foncière des petits exploitants agricoles, des peuples autochtones et des communautés vulnérables, tout en documentant, pour diffusion, les bonnes pratiques.
  • Offrir des programmes de formation au personnel de l'administration foncière, à un nombre critique d'agents de changement et aux acteurs concernés sur l'utilisation et l’application des outils fonciers pour la sécurité foncière en lien avec d'autres ressources naturelles, y compris la forêt, au niveau communautaire.

Résultat attendu : Les membres de la communauté dans les zones sélectionnées ont accès aux mécanismes appropriés pour sécuriser les droits fonciers.

Gestion globale du projet :

  • Préparer un rapport initial détaillé en consultation avec les parties prenantes du projet.
  • Développer les travaux de recherche de base dans les zones cibles et l’évaluation de fin de projet.
  • Développer et mettre en œuvre un plan de suivi, de documentation et d'évaluation
  • Préparer des rapports d'avancement et de suivi, y compris des rapports financiers.
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication et un plan de gestion des risques.
  • Entreprendre des inspections des sites, préparer la conception technique et le plan de construction du bâtiment proposé pour les bureaux de l’administration foncière à Inongo.
  • Analyser, documenter et diffuser l'expérience, les bonnes pratiques et les leçons apprises.

Résultat attendu : Gestion et coordination de projet efficaces et efficientes.

Analyse de risque

Les risques suivants peuvent se dérouler, les facteurs d'atténuation suggérés doivent être pris en compte. Une surveillance constante est également essentielle.

L'évaluation des risques
Facteurs atténuants

Engagement inadéquat des autorités gouvernementales, partenaires locaux clés et communautés à divers niveaux
Processus de sensibilisation et dialogues avec les autorités gouvernementales, les partenaires locaux et les communautés.

Intérêt et / ou capacité insuffisante des partenaires et des parties prenantes clés pour adopter la politique foncière nationale et les outils et approches alternatives d'administration foncières et d'information
ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d’exécution sont chargés de sensibiliser les agents du changement et les partenaires clés, ainsi que de renforcer leurs connaissances, et leur capacité pour l’adoption de la politique foncière nationale et les outils alternatifs d’administration foncières.

Incapacité à maintenir le partenariat multipartite et l’engagement collectif.
ONU-Habitat, GLTN et le partenaire d’exécution appuieront l’élaboration d’une stratégie et sa mise en œuvre. Également pour construire et renforcer les plateformes existantes ou les comités multipartites.

Problèmes de sécurité potentiels ou inaccessibilité des sites de projet
Le partenaire d’exécution surveillera de près la situation de la sécurité dans le pays, en particulier sur le site du projet.

Instabilité politique susceptible de retarder ou d'entraver la bonne mise en œuvre du projet.
ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d'exécution surveillent de près la situation politique dans le pays.

Critère d'éligibilité

Critère
Détails de la soumission / Documents requis

Statut Légal

·      Certificat d'enregistrement / incorporation

·      Preuve d'enregistrement ou de reconnaissance juridique dans le pays d'origine.

·      Preuve d'enregistrement ou de reconnaissance juridique du pays d'opération

·      Preuve de la présence opérationnelle dans le pays

Profil de l'organisation et détails

·      Profil et structure d'organisation claire indiquant :

    • Vision, mission et objectifs de l’organisation
    • Organe de gestion
    • Membres du conseil d’administration et leurs désignations dûment certifiées par le secrétaire général ou un document équivalent.
    • Preuve d'adhésion à des associations professionnelles, le cas échéant.

Capacité financière
·      États financiers audités de la société (bilan et compte de résultat) et rapport des auditeurs pour les deux dernières années.

Compte bancaire exclusif
·      L’organisation est-elle disposée et capable de disposer d’un compte bancaire distinct pour les fonds fournis par ONU-Habitat ?

Intégrité et gouvernance

·      L’organisation doit remplir et soumettre un formulaire de déclaration de partenariat signé (le formulaire doit être fourni sur demande).

·      Fournir les profils du président du conseil d'administration, du chef de l'organisation et du chef des finances

 

Submission of Technical and Financial Proposal

Une proposition technique doit être soumise, présentant

  • Un aperçu des problèmes fonciers en RDC, en particulier des problèmes fonciers dans les sites sélectionnés, des politiques existantes et des faiblesses ;
  • La méthodologie proposée pour traiter les problèmes, les sites de projet suggérés
  • Une description et les justifications des interventions proposées en fonction des besoins,
  • Les étapes clés, les résultats, les activités et les délais de livraison (10 pages maximum).
  • Une liste des projets déjà mis en œuvre et des évaluations associées

Un modèle est disponible sur demande.

Une proposition de budget doit accompagner la proposition technique, qui comprend le budget proposé par résultat/activité, par catégorie de dépenses ou par catégorie de budget et par une contribution, estimée en numéraire et/ou en nature, des partenaires de mise en ouvre. Un modèle est disponible autant que guide, sur demande.

 

Les critères de sélection

Critères
Détails de la soumission / Documents requis
Poids

1.   Capacité technique
 
40%

1.1 L’organisation possède-t-elle l’expérience pertinente et des expériences avérés dans la mise en œuvre d’activités dans les domaines du projet ?

At-il déjà géré des projets de complexité technique et de taille financière similaires ?

Le projet est-il lié au domaine d’intervention principal du partenaire d'exécuion ?

·      Liste des projets exécutés au cours des 2 dernières années (valeur, emplacement, donateurs, nature des projets, phase d’exécution - terminée ou en cours).

·      Démontrer en quoi les expériences des projets passés sont pertinentes pour l'exécution de la proposition actuelle

·      Références de précédents donateurs (si disponibles)

 

1.2 L'organisation dispose-t-elle d'un personnel technique qualifié possédant l'expérience et les compétences techniques requises par le projet ?

Quels sont : la taille, le type, les qualifications et les formations scolaires du personnel ?

·      CV des principaux membres du personnel technique et non technique qui participeront au projet

·      Combien de personnel technique avez-vous dans le pays concerné pour mettre en œuvre le projet ? Existe-t-il une garantie raisonnable que le personnel technique requis par le projet continuera à être disponible au besoin du projet ?  Y aurait-il des plans pour recruter plus de personnel technique ? Quelles seraient les qualifications ?

 

1.3 L'organisation a-t-elle un lien clair et fort avec un groupe identifiable pertinent pour la population cible du projet ?

Peut-elle impacter sur la population cible et sur le sujet ?

A-t-elle une forte présence sur le terrain et pour combien de temps ?

A-t-elle une capacité suffisante pour travailler dans les zones/régions clés où les activités proposées seront mises en œuvre ?

·      Démontrer, décrire et fournir la preuve de la présence opérationnelle locale, y compris la capacité de cibler la population.

·      Si applicable, nommez les organisations partenaires locales dans les sites de projet proposés.

 

1.4 L’organisation possède-t-elle les installations physiques, le matériel de bureau, les moyens de transport, etc. adéquats pour mettre en œuvre les activités ?

·      Fournir l'emplacement et la liste des installations de bureau, des véhicules et du matériel de bureau disponibles localement pour mettre en œuvre le projet.

·      Si applicable, fournissez des plans pour sécuriser des bureaux, des véhicules et du matériel de bureau supplémentaires

 

1.5 L’organisation dispose-t-elle de procédures officielles pour surveiller l’exécution des projets (par exemple, jalons, résultats, dépenses, etc.) ?

·      Fournir des politiques et procédures officielles de suivi de projet

·      Décrivez comment le partenaire de réalisation surveillera et documentera les activités du projet.

 

2.   Capacité financière et administrative
 
15%

2.1 L’organisation a-t-elle fonctionné pendant au moins deux ans pour démontrer sa viabilité et sa pertinence financières ?

·      Indiquer les années d'activité

·      États financiers des 2 dernières années

 

2.2 L'organisation dispose-t-elle d'un personnel qualifié en finance ? Le système comptable actuel est-il informatisé et a-t-elle la capacité de collecter et de fournir des rapports financiers distincts sur les activités réalisées dans le cadre de l'accord de coopération ?

At-il des systèmes et des pratiques pour surveiller et indiquer si les livrables et les dépenses du projet respectent les délais et le budget convenus ?

At-il mis en place une séparation minimale des tâches (séparation entre la gestion de projet, les finances / la comptabilité et le bureau exécutif) ?

·      CV des principaux membres du personnel de finances et de la comptabilité

·      Description et caractéristiques principales et contrôles du système de comptabilité utiliser

·      Structure d'organisation / Organigramme

 

2.3 L'organisation a-t-elle la capacité d’approvisionner des biens et des services sur une base transparente et compétitive ?

·      Copies des politiques et procédures d’approvisionnement. Les procédures doivent montrer comment vous approvisionnez sur le marché local et international.

·      Décrire comment acheter des biens et des services sur une base transparente et compétitive

 

2.4 L’organisation dispose-t-elle de procédures et de contrôles officiels pour limiter la fraude, tels que plusieurs signataires sur les comptes bancaires, le signalement et la poursuite des cas de fraude ?
·      Décrire les contrôles anti-fraude et fournir des procédures formelles
 

2.5 L'organisation est-elle en mesure de fournir une contribution en nature, financière et en personnel en tant que partenaire d'exécution d'ONU-Habitat dans le cadre du présent projet ? Veuillez donner des détails sur la nature et la taille de la contribution.

·      Décrivez la nature et la valeur de la contribution (en nature ou en argent)

·      Décrivez ceci dans la proposition de budget

 

3.   Proposition financière
 
15%

3.1 Est-ce que le budget de chaque composante de l'activité est exécutée par le partenaire de mise en œuvre

(i) rentable (c.-à-d. que le coût doit être économique et estimé avec prudence pour éviter toute sous / sur estimation)

(ii) justifiable / bien soutenu et

(iii) précis et complet

 

·      Proposition de budget

·      Ventilation des coûts (si applicable)

·      Autres documents d’appui

 

4.   Proposition technique
 
30%

4.1 La proposition technique est valable et répond correctement aux spécifications et exigences ?
Document de proposition technique
 

Score cumulé pour les ratios
 
100%

La proposition technique doit être envoyée sous forme électronique au plus tard le 07 Février 2019, 17 :00 (Heure de Nairobi) à l’adresse électronique suivante : danilo.antonio@un.org , en mettant en copie oumar.sylla@un.org .  Toutes les questions ou précisions connexes doivent également être acheminées via cette adresse électronique. Sur demande à l’un des adresses e-mail ci-dessus, tous les formulaires et modèles associés seront également disponibles pour partage.

Clause de non-responsabilité : Veuillez noter que cet avis ne constitue pas une sollicitation et ONU-Habitat se réserve le droit de modifier ou d'annuler ce projet à tout moment du processus. La soumission d'une réponse à un appel à manifestation d'intérêt ne garantit pas que son organisation sera sélectionnée pour mener la mise en œuvre du projet.

Notes :

  • Les organisations intéressées doivent fournir des informations indiquant qu'elles sont qualifiées pour exécuter le projet. (Dépliant, description de missions similaires, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences appropriées parmi le personnel, etc.).
  • La proposition technique et les documents d'accompagnement doivent être reçus conformément aux instructions fournies. La proposition technique soumise à une adresse électronique différente de celle spécifiée ne sera pas prise en compte.
  • La proposition technique des organisations candidates qui ne fourniront pas les informations complètes pour satisfaire aux critères d'éligibilité de base sera considérée comme non conforme.
  • La proposition technique reçue après la date limite susmentionnée ne sera pas considérée
  • Les organisations seront sélectionnées conformément à la procédure définie dans la politique de gestion de la propriété intellectuelle d'ONU-Habitat et dans ses procédures opératoires standard.
  • La proposition technique des candidats ne fournissant pas les informations demandées ne sera pas prise en compte.
  • La présente proposition technique n'entraîne aucun engagement financier ou autre de la part d'ONU-Habitat. ONU-Habitat se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une ou toutes les propositions sans encourir aucune obligation d'informer le (s) demandeur (s) concerné (s) des motifs.
  • Tous les coûts doivent être estimés en dollars américain (USD).